Conditions d’utilisation
DECKORATORSBENCH
Conditions générales de vente
Les conditions de vos achats, expliquées simplement.
01 — Que puis-je acheter sur deckoratorsbench ?
Deckoratorsbench propose des meubles et des articles d’ameublement présentés sur son site. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions, ses matériaux, sa couleur et ses fonctionnalités lorsqu’elles sont indiquées, figurent sur la fiche produit correspondante.
Les photographies servent à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon l’écran utilisé ou les conditions d’affichage. Ces différences ne dispensent pas le vendeur de livrer un produit conforme à sa description et aux caractéristiques annoncées.
Avant de commander, nous vous invitons à vérifier les dimensions, les caractéristiques, le prix et les informations de livraison du produit choisi.
02 — Comment les prix sont-ils calculés ?
Les prix sont affichés en euros. Le prix applicable est celui présenté sur le site au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Pour les livraisons relevant de la politique de livraison du site, les conditions annoncées sont les suivantes : livraison gratuite à partir de 89 € d’achat et frais de livraison de 9,99 € pour une commande inférieure à ce montant.
Le montant total à payer, comprenant les produits, les frais de livraison applicables et les taxes dues, est présenté avant la confirmation définitive de l’achat.
Toute réduction ou promotion est soumise aux conditions annoncées au moment de l’offre. Aucune option payante ne doit être ajoutée sans le consentement requis du client.
03 — À quel moment ma commande est-elle confirmée ?
Vous sélectionnez les produits souhaités, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez les informations nécessaires et consultez le montant total avant de confirmer votre achat.
Vous devez pouvoir vérifier et corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive. Le bouton de commande doit indiquer clairement que la validation entraîne une obligation de paiement.
Après la transmission de la commande, un accusé de réception électronique est envoyé conformément aux règles applicables. Cet accusé de réception confirme la réception de la commande, sans préjudice des conditions de formation du contrat.
Les informations contractuelles applicables sont celles présentées lors de la commande et confirmées sur un support durable. Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs du consommateur.
04 — Quels moyens de paiement puis-je utiliser ?
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment du règlement sur le site. Les modalités de paiement et les éventuelles étapes d’authentification sont précisées au cours de la commande.
Le paiement est traité par le service de paiement proposé lors de l’achat. La commande est traitée selon les conditions de validation du paiement applicables.
Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises au prestataire concerné. Leur utilisation est soumise aux règles applicables en matière de protection des données et de sécurité des transactions.
05 — Que se passe-t-il si un produit est indisponible ?
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités réelles. Les informations de disponibilité présentées sur le site doivent être aussi précises que possible.
Si un produit devient indisponible après la commande, nous vous en informons et vous indiquons les solutions envisageables selon la situation, notamment le maintien de la commande lorsque cela est possible ou son annulation avec remboursement lorsque celui-ci est dû.
Aucun remplacement par un produit différent ne doit vous être imposé sans votre accord. Les règles applicables en matière d’exécution du contrat et de remboursement restent pleinement applicables.
06 — Quand ma commande sera-t-elle livrée ?
Le délai de préparation annoncé est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de transport estimé est de 3 à 12 jours. Le délai total estimé, de la validation de la commande à la livraison, est de 4 à 15 jours, selon les conditions annoncées sur le site.
Le délai applicable à votre commande doit être indiqué avant la conclusion du contrat. Les informations présentées lors de l’achat prévalent pour déterminer l’engagement de livraison applicable, dans le respect de la loi.
En cas de retard ou d’absence de livraison, vous conservez les recours prévus par le droit français. La responsabilité du vendeur ne peut pas être écartée au seul motif que le transport est assuré par un prestataire.
Les frais, les seuils de livraison gratuite et les modalités de suivi sont détaillés dans la politique de livraison et dans les informations affichées au moment de la commande.
07 — Puis-je annuler ma commande ou changer d’avis ?
Avant la conclusion du contrat, vous pouvez modifier les informations de votre panier. Après la commande, toute demande d’annulation avant expédition doit être examinée selon l’état de la commande et les règles applicables. Une demande de modification ne garantit pas qu’elle puisse être prise en compte.
Pour les achats à distance, vous bénéficiez en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires. Pour un bien, le délai commence le lendemain de sa réception physique. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier bien.
Vous devez notifier votre décision de rétractation dans le délai légal, au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire type prévu à cet effet. Vous devez ensuite renvoyer les biens dans les 14 jours suivant la notification de votre décision.
Certaines exceptions légales existent, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces exceptions ne peuvent être étendues à des produits qui n’entrent pas dans les cas prévus par la loi.
Les conditions détaillées, les frais de retour applicables et les modalités de remboursement figurent dans la politique de retour et de remboursement. L’exercice du droit de rétractation ne supprime pas les autres droits légaux du consommateur.
08 — Quand et comment suis-je remboursé ?
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées conformément à la loi, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé lorsque la loi le prévoit.
Le remboursement intervient dans le délai légal applicable. Pour une rétractation portant sur des biens, le vendeur peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en principe au moyen de paiement utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais pour le consommateur.
Un avoir ne peut pas être imposé en remplacement d’un remboursement légalement dû. Les règles complémentaires sont précisées dans la politique de retour et de remboursement.
09 — Quelles garanties légales protègent mon achat ?
Les biens vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité peut être invoquée pour les défauts de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance du bien, conformément aux conditions légales. Elle peut notamment permettre d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.
La garantie des vices cachés s’applique aux défauts cachés répondant aux critères prévus par le Code civil. Elle est distincte de la garantie légale de conformité.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut supprimer ou réduire les garanties légales. Les modalités de contact et de traitement des demandes sont précisées dans la politique de retour et de remboursement.
10 — Qui est responsable de mes données personnelles ?
Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez sont expliqués dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
11 — Puis-je utiliser les textes, images et éléments du site ?
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus du site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation commerciale d’un contenu protégé nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site. Vous vous engagez également à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas perturber son fonctionnement ou porter atteinte à sa sécurité.
12 — Que faire en cas de problème ou de litige ?
En cas de question ou de difficulté concernant une commande, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Si un différend de consommation persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées doivent être communiquées par le professionnel, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Vous pouvez également utiliser les voies de recours ouvertes par la législation applicable. Aucun élément des présentes conditions ne prive le consommateur des droits procéduraux impératifs qui lui sont reconnus.
Les présentes conditions sont soumises aux règles impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs. Elles ne peuvent imposer une juridiction qui priverait le consommateur de la protection dont il bénéficie légalement.
13 — Comment nous contacter et consulter les conditions applicables ?
Les présentes conditions doivent être consultées avant la validation de la commande. Les informations spécifiques à chaque produit, les frais et délais de livraison ainsi que les modalités de retour sont également accessibles sur les pages correspondantes du site.
Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du consommateur lors de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
Toute modification des présentes conditions s’applique aux commandes futures, sans porter atteinte aux droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.
Une question concernant votre commande ?
Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.
E-mail : mainservicedvtuhal@deckoratorsbench.com
Téléphone : +1(219)109-0970
Site web : deckoratorsbench.com